Cas pratique : litige sur les limites de propriété

Une entreprise de conseil scientifique en Histoire peut parfois se voir confier des missions insoupçonnées. Ce fut le cas lorsque le propriétaire d’un domaine a contacté Histor’Event® pour résoudre un litige qui l’opposait à l’État concernant l’historique des limites de sa propriété. Un travail en collaboration avec l’avocat chargé du dossier a permis d’identifier plusieurs fonds d’archives non exploitées, qui ne sont pas connues, ou mal maîtrisées, par la plupart des professionnels du Droit.

Après un travail de paléographie du xviie, xviiie et xixe siècles, les documents ont fait l’objet d’une transcription certifiée conforme par un docteur en Histoire. Ils ont ensuite corrélé aux différents cadastres afin de produire un document de synthèse (toujours certifié conforme) qui a apporté la preuve que le propriétaire était dans son droit. En moins de quatre mois, le dossier était clos, alors qu’il courait depuis plusieurs années.

Litige sur les limites de propriété

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